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Contentieux locatifs et expulsions

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Les relations propriétaire locataires peuvent être source d’angoisse, en effet, elles sont à l’origine de nombreux conflits. L’intervention d’huissiers de justice la plus connue et terme de contentieux locatif reste l’expulsion.

À l’initiative d’un bailleur, l’expulsion locative est une procédure dont l’objectif est d’expulser son locataire et de reprendre possession de son bien.

Mais les contentieux locatifs ne se limitent pas aux expulsions. Notre intervention peut concerner bien d’autres domaines en termes de contentieux. Nous pouvons également intervenir lors de chaque étape d’un contrat de bail : pour des états des lieux d’entrée ou de sortie, ou encore avant le commencement de travaux.

Nos huissiers de justice ont donc toutes les compétences pour vous assister avant la signature de votre bail, après sa signature, ou à la fin de ce dernier.

Nous disposons d’un grand nombre de procédés légaux (constats, commandement, procès-verbal d’expulsion), nous permettant de vous accompagner dans la rédaction de contrats, de constats préventifs ou encore d’actes de gestion de bail.

Nos huissiers de justice disposent de plusieurs domaines d’expertise :

Avant la signature du bail :

  • Propriétaire ou locataire, vous pouvez faire prévaloir vos droits

  • Éviter d’éventuelles contestations

  • Rédiger avec fiabilité le contrat de bail ou des actes de caution

  • Vérifier les clauses abusives pouvant être inclues dans le bail

Après sa signature :

  • Concilier les parties pour éviter un procès devant les tribunaux

  • Mettre en place une procédure de recouvrement si des loyers ou des charges restent impayées

  • Réviser du prix du loyer après la signature des deux parties

  • Attester d’une assurance locative

  • Constater un mauvais entretien ou une dégradation du lieu

  • Résilier le bail pour entamer une procédure d’expulsion du locataire

À la fin du bail :

  • Récupération du dépôt de garantie

  • Solde des comptes

  • État des lieux de sortie du locataire

Contact

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SCP BLANC GRASSIN
Maître Xavier BLANC et Maître Maximilien GRASSIN
HUISSIER DE JUSTICE 78