Recouvrement de créances
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La créance est une dette due par un débiteur à son créancier. Lors d’une demande de recouvrement de créance, de nombreuses mentions s’avèrent obligatoires.
Il existe deux approches à une procédure de recouvrement de créances : à l’amiable ou contentieuse.
Si vous devez vous engager dans une procédure de demande de recouvrement de créances, sachez qu’il s’agit d’un processus long, faisant intervenir un grand nombre de professionnels : huissiers de justice, agent de recouvrement, organismes de crédit spécialisés, avocats…
Demande de recouvrement de créances civiles ou commerciales, nos huissiers sont parfaitement habilités à traiter chacune de vos demandes, de façon amiable ou judiciaire.
Notre étude vous propose ses services de recouvrement de créance à l’amiable ou judiciaire.
Nous favorisons presque toujours la procédure de recouvrement de créance à l’amiable, engendrant moins de frais que la procédure judiciaire.
L’action d’un huissier de justice n’a pas de titre exécutoire dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable.
Une fois la procédure de recouvrement de créances à l’amiable engagée :
le débiteur est mis en demeure par nos soins. Nous veillons au respect de ses engagement et lui fixons des délais de paiement
Pour chaque intervention, nous établissons un échéancier de recouvrement de dette, adapté à chaque débiteur.
Si le débiteur refuse de se soumettre à cet échéancier, nous lançons une procédure de recouvrement judiciaire pour le contraire à s’acquitter de ses dettes.
La procédure de recouvrement de créances judiciaire permet l’obtention d’un titre exécutoire auprès d’un tribunal. Ce dernier donnera d’une injonction de paiement ou une assignation à votre débiteur.
En fonction de la solvabilité de votre débiteur certaines procédures peuvent être mises en place : saisie de ses biens, de ses comptes bancaires, voir même de ses rémunérations.
En cette situation des mesures de conservation telles que l’hypothèque ou le nantissement de ses biens sont mises en place pour éviter que votre débiteur ne les dilapide.
En la situation où votre débiteur se situerait en dehors du département des Yvelines :
Le pilotage judiciaire est mis en place. Cette procédure permet de transmettre à un de nos confrères, le pouvoir de faire exécuter la décision dans le département de votre débiteur.
Nous mettons en place ce pilotage afin de faciliter vos échanges et de vous permettre de n’avoir qu’un interlocuteur pour votre demande.
Contact
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SCP BLANC GRASSIN
Maître Xavier BLANC et Maître Maximilien GRASSIN
HUISSIER DE JUSTICE 78